Mises à jour le 12 mai 2025, à Bayonne (France).
Article 1 – Présentation du site www.mondial90.com
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mondial90.com l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Mondial 90 – 797 663 531 R.C.S. Bayonne – Place de la Liberté, 64100 Bayonne
Créateur : Mondial 90
Responsable de la publication : Mondial 90 – contact@mondial90.com
Développeur : Mondial 90 – contact@mondial90.com
Hébergeur : Hetzner Online GmbH – Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Article 2 – Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.mondial90.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en continu. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Mondial 90, qui s’efforcera alors de communiquer en amont les dates et heures d’intervention.
Les mentions légales peuvent aussi être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.
Article 3 – Description des services fournis
Le site www.mondial90.com présente les activités de la société et propose des contenus à titre informatif.
Mondial 90 veille à la fiabilité des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires.
Les contenus sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Article 4 – Limitations techniques
Le site fonctionne avec WordPress et l’extension WooCommerce.
Mondial 90 décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’usage du site.
L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, protégé contre les virus, et un navigateur à jour.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Mondial 90 est propriétaire des éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.), sauf mention contraire.
Toute reproduction ou modification de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Limitations de responsabilité
Mondial 90 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur (bugs, incompatibilité, virus…).
Elle décline aussi toute responsabilité en cas de pertes indirectes liées à l’utilisation du site (perte de données, de chiffre d’affaires…).
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont mis à disposition. Mondial 90 se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, sans mise en demeure préalable.
Elle pourra engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de propos illicites (injurieux, racistes, diffamatoires…).
Article 7 – Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, Mondial 90 ne collecte des données personnelles que lorsque cela est nécessaire (formulaire, commande, etc.).
Les données collectées peuvent inclure : l’URL d’origine, l’adresse IP, le fournisseur d’accès, ou les informations saisies volontairement par l’utilisateur.
Ces données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
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Article 9 – Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour régler un différend.
Article 10 – Lois principales concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
Article 11 – Lexique
Utilisateur : toute personne accédant au site www.mondial90.com
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (art. 4 de la loi n° 78-17)